Les Minéraux de Conflit

Si le Vendeur fournit des biens à l'Acheteur, le Vendeur accepte de prendre connaissance et d'être en conformité avec la politique de l'Acheteur en matière de minéraux de conflit (consultable en cliquant ici) et de mettre en oeuvre les efforts commercialement raisonnables pour :

• (a) Identifier si ces produits contiennent du tantale, de l'étain, du tungstène ou de l'or,
• (b) Mener une enquête raisonnable sur le pays de provenance afin de connaître l'origine des minéraux qui entrent dans la fabrication de ces produits pour déterminer si ces minéraux proviennent de pays visés, tels que définis dans le Paragraphe 1502 de la loi Dodd-Franck de réforme de Wall Street et de Protection du Consommateur,
• (c) Si ces minéraux proviennent de pays visés, effectuer une vérification préalable sur la chaîne de responsabilité d'approvisionnement de ces minéraux afin d'identifier les fondeurs desdits matériaux,
• (d) Aider l'Acheteur à effectuer un contrôle préalable des fondeurs de ces minéraux.

Le Vendeur devra intégrer le contenu de ce Paragraphe dans tout accord conclu entre le Vendeur et les vendeurs de second rang et fournir à l'Acheteur une documentation appropriée sur les efforts de diligence requise du Vendeur et des vendeurs de second rang, dans le format prescrit par l'Acheteur, lorsque celui-ci en fait la demande.